Les États-Unis appliquent un principe fiscal rare parmi les pays développés : l’imposition repose sur la citoyenneté, pas seulement sur la résidence. Tout citoyen américain, où qu’il vive dans le monde, doit déclarer ses revenus au fisc fédéral, l’Internal Revenue Service (IRS). Cette règle, partagée uniquement avec l’Érythrée, crée des situations complexes pour des millions de contribuables résidant hors du territoire.
Imposition par citoyenneté : le principe fondamental du fisc américain
Dans la plupart des pays, le lien fiscal repose sur la résidence. Aux États-Unis, la logique est différente. Le gouvernement fédéral impose tous ses citoyens et résidents permanents (détenteurs d’une green card) sur leurs revenus mondiaux, quel que soit l’endroit où ces revenus sont générés.
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Un Américain installé en France, au Japon ou au Brésil reste tenu de déposer chaque année une déclaration fédérale auprès de l’IRS. Cette obligation persiste même s’il ne perçoit aucun revenu de source américaine et même s’il paie déjà des impôts dans son pays de résidence.
Pour être identifié comme contribuable, chaque personne doit obtenir un numéro d’identification fiscale. Les citoyens américains et résidents permanents reçoivent un Social Security Number (SSN), délivré par la Social Security Administration. Les étrangers non résidents qui ont une obligation déclarative aux États-Unis obtiennent, eux, un Individual Taxpayer Identification Number (ITIN) délivré par l’IRS.
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Non-résidents et étrangers : quand le fisc américain s’applique quand même
Les personnes qui ne sont ni citoyens ni résidents permanents peuvent aussi tomber dans le champ fiscal américain. Un étranger qui développe une activité commerciale sur le sol américain ou qui perçoit certains types de revenus de source américaine (loyers, dividendes, plus-values immobilières) doit déclarer ces revenus à l’IRS.
Le cas des LLC détenues par des non-résidents illustre bien cette mécanique. Depuis les réglementations finales de décembre 2016, toute LLC américaine à associé unique détenue par un non-résident est considérée comme une entité ignorée à propriétaire étranger. Elle doit déposer un Form 5472 accompagné d’un Form 1120 pro forma dès qu’une transaction déclarable a lieu avec le propriétaire ou une partie liée. La pénalité pour non-dépôt atteint 25 000 dollars par année manquante.
Une évolution récente (mars 2025) a toutefois restreint le périmètre de déclaration des bénéficiaires effectifs (BOI Report) : les LLC créées par des non-résidents ne sont plus tenues de déposer ce rapport, l’obligation se concentrant désormais sur les sociétés étrangères déclarantes.
Les « Américains accidentels » : contribuables malgré eux
Le droit du sol pratiqué par les États-Unis attribue automatiquement la citoyenneté à toute personne née sur le territoire, y compris si ses deux parents sont étrangers. Des milliers de Français, nés aux États-Unis lors d’un séjour temporaire de leurs parents, possèdent la nationalité américaine sans le savoir.
Ces « accidental Americans » découvrent parfois leur statut fiscal lorsque leur banque leur demande de certifier qu’ils ne sont pas contribuables américains, dans le cadre du Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA). Cette loi oblige les institutions financières du monde entier à identifier leurs clients américains et à transmettre leurs informations de compte à l’IRS.
Pour ces personnes, les conséquences sont lourdes :
- Obligation de déposer une déclaration fédérale américaine chaque année, en plus de la déclaration dans leur pays de résidence
- Obligation de déclarer leurs comptes bancaires étrangers via le FBAR (Foreign Bank Account Report) dès que le total des avoirs dépasse un certain seuil
- Risque de pénalités financières significatives en cas de non-conformité, même sans impôt effectivement dû
La seule issue pour ces contribuables involontaires est de renoncer formellement à la citoyenneté américaine, une procédure administrative longue qui implique de se mettre en conformité fiscale sur plusieurs années avant d’être acceptée.
Impôt fédéral, impôt d’État et taxes locales : trois niveaux de prélèvement
Le système fiscal américain ne se limite pas à l’impôt fédéral. Les contribuables résidant aux États-Unis font face à trois niveaux d’imposition distincts.
L’impôt fédéral sur le revenu, prélevé par l’IRS, s’applique à tous les contribuables selon un barème progressif. Les taux varient en fonction du revenu imposable et du statut de déclaration (célibataire, couple marié déclarant conjointement, chef de famille).
La majorité des États prélèvent ensuite leur propre impôt sur le revenu, avec des taux et des règles qui varient considérablement d’un État à l’autre. Quelques États, comme le Texas ou la Floride, n’appliquent aucun impôt d’État sur le revenu des personnes physiques, ce qui les rend fiscalement attractifs pour les résidents.
Le troisième niveau concerne les taxes locales : impôt foncier (property tax), taxe de vente (sales tax) sur les achats de biens et services, et parfois des taxes municipales sur le revenu. Ces prélèvements locaux représentent une part significative de la charge fiscale totale.
Cotisations sociales et taxes sur les salaires
En plus de l’impôt sur le revenu, les salariés et leurs employeurs versent des cotisations pour la sécurité sociale et l’assurance maladie (Medicare). Les travailleurs indépendants paient la totalité de ces cotisations, ce qui alourdit leur charge par rapport aux salariés.
Convention fiscale et double imposition entre la France et les États-Unis
Les citoyens américains résidant en France sont potentiellement imposables dans les deux pays sur les mêmes revenus. La convention fiscale franco-américaine prévoit des mécanismes pour éviter cette double imposition, principalement par un système de crédit d’impôt pour les taxes déjà payées dans l’autre pays.
L’IRS propose aussi le Foreign Earned Income Exclusion, qui permet d’exclure une partie des revenus gagnés à l’étranger de l’assiette imposable américaine, sous conditions de résidence. Ces dispositifs réduisent l’impôt effectivement dû aux États-Unis, mais ne suppriment pas l’obligation déclarative.
- Les revenus salariaux sont généralement imposés dans le pays où le travail est exercé, avec crédit d’impôt dans l’autre pays
- Les revenus immobiliers sont imposés dans le pays où se situe le bien
- Les pensions de retraite suivent des règles spécifiques selon leur nature (publique ou privée)
Le système fiscal américain attrape donc un filet large de contribuables : citoyens, résidents permanents, étrangers percevant des revenus de source américaine, et même des personnes qui ignorent détenir la nationalité. L’obligation porte toujours sur la déclaration, même quand aucun impôt n’est finalement dû après application des conventions et exclusions.
